🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

1. Identité du Responsable de Traitement

Raison sociale : AppartParis SARL

Siège social : [Adresse complète à compléter]

SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

Email : contact@appartparis.fr

Téléphone : 01 23 45 67 89

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@appartparis.fr

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Identité : Nom, prénom
• Coordonnées : Email, téléphone
• Projet immobilier : Type de bien recherché, budget, localisation souhaitée
• Message : Contenu de votre demande

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : Pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Cookies : Cookies analytiques (Google Analytics), cookies de préférence

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• ✅ Répondre à vos demandes de contact et de devis
• ✅ Vous accompagner dans votre projet d'achat immobilier
• ✅ Améliorer nos services et notre site web
• ✅ Analyser le trafic du site (Google Analytics)
• ✅ Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• ✅ Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement explicite)

4. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les bases légales de nos traitements sont :

• Consentement : Pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• Exécution d'un contrat : Pour le traitement de votre demande de service
• Intérêt légitime : Pour l'analyse du trafic et l'amélioration du site
• Obligation légale : Pour la conservation des données comptables

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

• ✅ Personnel d'AppartParis (chasseurs immobiliers, service client)
• ✅ Prestataires techniques : Hébergeur web, service emailing
• ✅ Google Analytics (données anonymisées pour statistiques)
• Aucune vente ou location de vos données à des tiers
• Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées

6. Durée de Conservation

Type de données	Durée de conservation
Demandes de contact	3 ans après le dernier contact
Clients (contrat signé)	10 ans (obligation comptable)
Newsletter	Jusqu'à désinscription
Cookies Analytics	13 mois maximum

7. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔹 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

🔹 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

🔹 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf obligation légale de conservation.

🔹 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.

🔹 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🔹 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

🔹 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies).

8. Cookies et Traceurs

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

8.2 Cookies utilisés sur AppartParis.fr

🍪 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• Session : Maintien de la connexion pendant votre visite
• Sécurité : Protection contre les attaques CSRF

🍪 Cookies analytiques (consentement requis)

• Google Analytics (_ga, _gid) : Mesure d'audience anonymisée
• Durée : 13 mois maximum
• Finalité : Comprendre comment vous utilisez notre site pour l'améliorer

🍪 Cookies de préférence (consentement requis)

• Préférences utilisateur : Mémorisation de vos choix (langue, etc.)

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

• ✅ Accepter tous les cookies via la bannière de consentement
• ✅ Refuser les cookies non essentiels
• ✅ Paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies
• ✅ Supprimer les cookies déjà déposés

9. Sécurité des Données

AppartParis met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• 🔒 Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• 🔒 Hébergement sécurisé en France (conformité RGPD)
• 🔒 Accès restreint aux données personnelles (personnel autorisé uniquement)
• 🔒 Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• 🔒 Mises à jour de sécurité régulières
• 🔒 Pseudonymisation des données analytiques

10. Transferts de Données Hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne :

• Google Analytics (USA) : Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Garanties : Transfert uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat

11. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent et constatez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour suppression immédiate.

12. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter :

• Les évolutions légales et réglementaires
• Les changements dans nos pratiques de traitement
• L'ajout de nouveaux services

Date de dernière modification : 17 décembre 2025

Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

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